Gestion des journaux électroniques

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PDF décrivant la politique de gestion des journaux électroniques


Le fonctionnement de l'établissement passe par l'utilisation de systèmes d'information et de moyens de communications qui s'appuient sur des réseaux télématiques connectés à l'échelle mondiale. Ces réseaux, qui apportent une souplesse inégalée, ont également une grande vulnérabilité intrinsèque, et leur utilisation engage la responsabilité personnelle des utilisateurs, ainsi que dans certaines situations celle de l'établissement qui met ces moyens à leur disposition en tant qu'outils de travail.

L'utilisation des nouvelles technologies de communication pose le problème de la protection d'une part de l'information sensible1 gérée par les utilisateurs et d'autre part des systèmes d'information sous la responsabilité de l'établissement. Les mesures mises en oeuvre doivent permettre à l'établissement de remplir ses missions tout en satisfaisant aux exigences qui sont imposées par ses engagements vis-à-vis de ses partenaires, des réglementations sur la protection des données sensibles et la protection du patrimoine scientifique, de la loi sur la protection des données à caractère personnel (respect des droits de l'individu) et la sécurité des systèmes d'information.

Une déontologie et un contrôle de l'utilisation sont donc nécessaires, de même qu'une information et une sensibilisation des utilisateurs. L'établissement a mis en place des dispositions et moyens pour assurer la sécurité et le contrôle de l'utilisation des moyens télématiques, et d'autre part a fixé les conditions d'utilisation de ces moyens, afin de garatir les droits individuels de chaque utilisateur.